Droit de rétractation des consommateurs
Votre droit de rétractation de 14 jours
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (NCBL Sciences OÜ, Tornimäe tn 5, Kesklinna linnaosa, Tallinn, Harju maakond, 10145, Estonie, e-mail : info@novacell-peptides.com) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Renvoi des biens
Vous devrez renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Exception pour les flacons déjà ouverts
Pour les flacons scellés dont le scellé a été retiré après la livraison, le droit de rétractation peut être exclu pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène en vertu de l'art. 16, point e) de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Cela ne concerne que les flacons effectivement ouverts ou dont le scellé a été retiré — les biens non ouverts, dans leur emballage scellé d'origine, peuvent être renvoyés dans le cadre du droit de rétractation de 14 jours décrit ci-dessus.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.
À l'attention de : NCBL Sciences OÜ, Tornimäe tn 5, Kesklinna linnaosa, Tallinn, Harju maakond, 10145, Estonie, e-mail : info@novacell-peptides.com
- Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : _____________________
- Commandé le : _____________________ Reçu le : _____________________
- Nom du (des) consommateur(s) : _____________________
- Adresse du (des) consommateur(s) : _____________________
- Numéro de commande : _____________________
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : _____________________
- Date : _____________________
Livraison endommagée ou erronée
Si votre livraison est endommagée ou erronée, veuillez nous contacter dans un délai de 48 heures à l'adresse info@novacell-peptides.com en joignant des photos. Nous examinerons chaque cas individuellement — indépendamment de votre droit légal de rétractation.
Remarque
Le présent avis de rétractation ne remplace pas un conseil juridique. Pour toute question concernant votre rétractation ou un retour, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse info@novacell-peptides.com.